Pour les comités d'entreprise, les réglements de l'ANC (Autorité des Normes Comptables) qui ont été homologués en juin 2015 précisent les comptes et les modèles de bilan à utiliser. Cette version apporte au logiciel les modifications nécessaires.

En résumé :

  • L'ANC a indiqué que les comptes à utiliser pour les subventions ne devaient pas être des comptes commençant par 74 (Subventions), mais des comptes 75601 et 75602 (qui sont plutôt des comptes de cotisations).
  • L'ANC impose une présentation des résultats en identifiant les fonds propres des ASC (Activités Socio-culturelles) et AEP (Activités économiques et professionnelles, autrement dit Fonctionnement).

Pour les comptabilités déjà existantes, il est donc nécessaire de faire quelques opérations. C'est à l'utilisateur de faire ces quelques simples modifications car chacun peut avoir personnalisé le libellé des comptes ou des natures. Nous ne pouvons donc pas le faire raisonnablement par simple programmation.

Avant de les décrire en détail, précisions rapidement les différentes étapes :

  1. Créer les comptes 75601 et 75602 et rattacher les natures Subventions à ces comptes,
  2. Rattacher les comptes 1201 (Résultat ASC) et 1202 (Résultat AEP) à leur secteur correspondant pour tous les exercices,
  3. Puis lancer une opération de reconstruction des modèles de documents à partir de l'icône qui vous sera proposée dans l'affichage des comptes

Passons maintenant au guide détaillé pour ces étapes.

Etape 1. Dans la partie Administration, aller dans Comptes->Nouveau pour créer le compte 75602 Subventions ASC, en le rattachant bien sûr au Secteur ASC;  puis créer le compte 75601 Subventions AEP, en le rattachant au Secteur Fonctionnement

Création du compte 75602

Le logiciel, vérifiant la liste des comptes, vous affichera alors qu'il y a des erreurs dans votre nomenclature de comptes. C'est normal ; l'étape 2 nous permettra d'y remédier.

Message d'anomalie suite à ajout d'un compte

Passons maintenant à la création du compte 75601.

Création du compte 75601

Affichez ensuite les natures de recettes ASC (Natures-> Recettes ASC) ; modifiez la nature Subvention ASC en cliquant sur l'icone Crayon. Et associez cette nature au compte 75602.

Rattachement de la nature au compte

Faites de même pour le fonctionnement en allant sur Natures->Recettes fonctionnement; modifier la nature Subvention fonctionnement en l'associant au compte 75601.

rattachement subvention de fonctionnement

Vous pouvez désactiver les comptes 741 et 742 (voire les supprimer s'ils n'ont pas encore été utilisés). Pour celà allez dans Comptes->Afficher, trouvez les comptes 741 et 742. Désactivez le compte en cliquant sur la case de la colonne Actif (ou supprimez le compte si l'icone de suppression est disponible).

 

Etape 2 : afficher la liste des comptes (Comptes->Afficher) et modifier le compte 1201 en cliquant sur l'icone Crayon. Il faut rattacher ce compte au secteur ASC.

Sectorisation du compte 1201

Modifiez de même le compte 1202 pour le rattacher au secteur Fonctionnement.

Important : cette opération doit être effectuée pour tous les exercices, même les exercices déjà clôs. Donc, si par exemple, vous avez un exercice 2014, changez d'exercice et recommencez cette étape 2.

Votre vue affichage des comptes devient ainsi :

L'index des comptes après mise à jour

 

Etape 3 : Dans la vue Affichage des comptes, vous avez une icone Marteau et tournevis qui s'affiche. Cliquez sur cette icone pour charger les nouveaux modèles pour le bilan. Une fois l'opération effectuée, l'icône n'apparaitra plus.

l'icône outil pour mettre à jour les modèles de rapport

C'est fini, en allant dans la partie Compta, puis Editions->Bilan, vous aurez la nouvelle présentation du bilan avec au passif, une partie sur les fonds propres ASC et une autre partie sur les fonds propres AEP.

Si vous avez une quelconque difficulté dans la réalisation de ces opérations n'hésitez pas à nous contacter.