Suivre les règles du Plan Comptable Général et, plus spécifiquement son règlement 99-01, est une obligation pour un certain nombre d'organismes à but non lucratif :

  • les associations bénéficiant d’une aide publique annuelle supérieure à 153.000 euros ;
  • les associations ayant une activité économique et remplissant au moins deux des trois critères suivants : bilan supérieur à 3.100.000 euros, bilan de plus de 1.550.000 euros, effectifs dépassant 50 salariés (des obligations comptables renforcées, non détaillées ici, sont applicables aux associations dont l’effectif salarié est supérieur à 300 salariés et dont le montant du chiffre d’affaires ou des ressources est supérieur à 18.000.000 euros),
  • les associations exerçant une activité commerciale et fiscalisée
  • les associations financées par des collectivités territoriales sur plus de 50 % de leur budget ou pour plus de 75.000 euros,
  • les associations percevant une aide publique supérieure à 23 000 euros qui doivent à ce titre signer une convention et fournir un compte rendu financier normalisé tel que défini par l’arrêté du 11 octobre 2006 ;
  • les associations reconnues d’utilité publique,
  • les organismes paritaires agréés,
  • les associations qui sollicitent l’agrément d’une autorité publique et qui, de ce fait, font l’objet d’une convention fixant les conditions de l’agrément (sauf si une loi précise ces conditions),
  • les associations ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale et reconnues comme telles par arrêté,
  • les associations gérant des établissements du secteur sanitaire et social,
  • les associations d’intérêt général recevant des versements par l’intermédiaire d’associations relais,
  • les organismes faisant appel à la générosité publique,
  • les groupements politiques et les associations de financement électoral,
  • les associations exerçant une activité commerciale et fiscalisées aux impôts de droit commun,
  • les associations qui émettent des valeurs mobilières,
  • les groupements sportifs sous forme d’association à statut particulier, et les fédérations sportives.