Il est essentiel de connaître la façon dont le fisc analyse l'aspect lucratif ou non d'une activité associative. La circulaire 4 H 506 fait le point en une cinquantaine de pages sur les critères à prendre en compte pour cette appréciation.

  • La première partie est consacréer à la façon dont le fisc apprécie le caractère intéressé ou désintéressé.
  • Tandis que la partie 2 analyse l'aspect de la concurrence avec des activités privées.

Revenez aux sources en consultant directement cette circulaire.