Les provisions pour risques et charges doivent refléter toutes les risques que la structure peut courir ou devra assumer à une échéance future.

Pour figurer dans cette rubrique, il faut donc qu’il y ait un évènement qui entraîne une charge future probable sans contrepartie pour la structure. On y trouve par exemple des provisions pour procès (litige avec un adhérent ou prud’hommes avec un salarié). Ou encore des frais à engager pour une remise en état des locaux lors de la sortie des lieux.

Dans chacun de ces cas, il convient de s’interroger sur l’existence des risques. Il est facile (et parfois confortable) d’en oublier ou d’en omettre volontairement.

Puis il faut estimer le montant et donner une probabilité du risque. Il y a donc une certaine latitude dans la fixation de ces provisions. Rappelons cependant que les règles comptables imposent d'appliquer le principe de prudence.

Exemple : dans le cadre d’un litige avec un ancien salarié qui réclame 6000 €, votre avocat vous indique qu’il y a 3 chances sur 4 d’être condamné. Vous pouvez alors provisionner 4500 € (3/4 de 6000 €), voire la totalité, 6000 €, par application du principe de prudence.

Si on choisit la première solution, on passera donc une écriture de 4500 € :

  • Au crédit du compte 15 : provisions pour risques et charges 
  • Au débit du compte 687 : dotations aux amortissements et aux provisions – charges exceptionnelles

Cette opération réduit donc votre résultat de l’exercice de ce montant de 4500 €.

Que se passe-t-il ensuite lorsque le litige est tranché ?

Supposons que le tribunal ait alloué 4000 € d’indemnités, soit un peu moins que la provision. Ces indemnités ont été versées et enregistrées en dépenses exceptionnelles au cours de l’exercice.

La provision n’a plus lieu d’être et l’on reprendra ces 4500 € en débitant le compte 15 et en créditant le compte 787 reprises sur provisions (exceptionnel). Cette fois ci ,le résultat de l’exercice s’en trouve amélioré de 500 €. Ce qui traduit le fait qu'on avait été prudent l'année précédente en provisionnant 500 € de plus que ce qu'il a fallu finalement payer.

Les fonds dédiés sont spécifiques aux associations : il s’agit de fonds qui ont été affectés à l’association avec un objectif spécifié. Comme pour les subventions d’investissements, il faut s’interroger sur le montant consommé de ces fonds. Ceci ne peut se faire qu’avec la convention qui a donné lieu au versement de ces fonds dédiés.