Etape 1 : Définir sa catégorie : petit, moyen ou gros CE ?

Rappelons rapidement les seuils qui définissent les nouvelles obligations comptables imposées aux CE :

  • En dessous de 153 000 € de ressources, le comité pourra se contenter d'un livre de dépenses et de recettes, complété en fin d'année d'une information sur son patrimoine.
  • Au delà de 153 000 €, on sera soumis aux mêmes obligations comptables que les sociétés commerciales, donc possibilité pour la plupart des CE de tenir une comptabilité de trésorerie. Mais il faudra obligatoirement passer par un expert-comptable pour une mission de 'présentation' des comptes du CE. 
  • Les très gros CE (dépassant deux des trois critères suivant : 3,1 M€ de ressources, 1,5 M€ de total de bilan, 50 salariés, salariés du CE) pourront se passer de cette mission de présentation mais auront l'obligation de faire certifier leurs comptes par un Commissaire aux Comptes.

Avec les comptes de l'année précédente, et notre article indiquant quelles ressources sont à prendre en compte, vous n'aurez pas de mal à définir la catégorie dans laquelle vous êtes.

Maintenant que vous savez dans quelle catégorie vous vous trouvez, vous pouvez passer à l'étape suivante : quel type de comptabilité et comment tenir cette comptabilité ?