Une éventuelle opération d’apport de fonds propres ou de fonds associatifs donnera lieu à une inscription au compte 101. Si on a saisi les apports initiaux en recettes exceptionnelles, on extournera ce montant pour le porter au compte fonds propres ou fonds associatifs.

Les réserves et le report à nouveau sont des comptes qui reflètent les décisions de l’assemblée générale qui a eu lieu au cours de l’année au pour approuver les comptes de l'année précédente.

Supposons que l’exercice 2011 se soit terminé avec un excédent de 1300 € et que l'AG ait décidé d'affecter ce résultat aux réserves pour 1000 € et de laisser 300 € en report à nouveau.

On enregistrera alors au débit du compte 12 - Résultat de l’exercice, le montant de 1300 €, compensé par 1000 € au crédit du compte Réserves (106) et 300 € au crédit du compte Report à nouveau créditeur (110).

Le traitement des subventions nécessite un article à lui tout seul. Les subventions comptabilisées dans cette rubrique fonds propres sont les subventions d’investissements (à ne pas confondre avec les subventions d’exploitation) dont l’utilisation doit être répartie sur la durée prévue lors de l’attribution de la subvention d’investissement.

Supposons avoir reçu une subvention d'investissement de 20 k€ pour l'achat d'un véhicule le 1er octobre avec une durée de vie de 5 ans.

Le principe est d'étaler les 20 k€ de la subvention sur cette même durée de 5 ans, donc 4 k€ par an ou encore 1 k€ par trimestre. Pour l'année d'acquisition, on devra donc considérer que 1 k€ sont bien pour cette année (le dernier trimestre) et 19 k€ pour les années suivantes.

Si on a enregistré en recettes exceptionnelles le montant de 20 k€ lorsqu’on a constaté l’arrivée des fonds sur le compte, alors on extournera 19 k€ pour les placer au crédit du compte 13.

Les années suivantes, on passera une écriture consistant à réduire ce montant au passif du bilan de 4 k€ jusqu'à arriver à zero au bout des 5 ans.

Cela se fera en débitant le compte 13 par le crédit d'un compte de profit exceptionne ( ce peut être le compte 787 si vous ne voulez pas créer un compte spécifique).

Signalons enfin, dans les fonds propres, la rubrique des provisions réglementées qui peuvent correspondre à des provisions prévues par le Code des Impôts comme les provisions pour amortissements dérogatoires, pour hausse de prix,…