Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) sont ceux qui ne peuvent être classés dans les autres catégories (bénéfices agricoles, bénéfices commerciaux, revenus fonciers).

Cela regroupe notamment des professions libérales (médecins, avocats, notaires, huissiers,…) mais aussi des professions relevant de la création artistique (auteurs, chanteurs, …) ou des activités sportives (athlètes, joueurs, arbitres,…).

Deux régimes principaux d’imposition

  1. Un régime de la déclaration contrôlée, à partir du suivi réel des charges
  2. Un régime micro BNC, sur la seule base des recettes, lorsque leur niveau est inférieur à 32600 € et que l’on est en franchise de TVA

A signaler quelques particularités pour certaines professions comme les auteurs et les sportifs.

Obligations comptables

Les obligations comptables sont très réduites.

 

Il faut tenir

  • un livre journal, suivi au jour le jour, présentant le détail des recettes et dépenses professionnelles.
  • un registre des immobilisations et des amortissements

Lorsqu’on relève du micro BNC, seul un livre des recettes, toujours au jour le jour, est nécessaire.

FaitesLesComptes est donc adapté à la tenue des comptes des BNC, sous réserve que l'activité ne soit pas soumise à TVA, soit du fait de votre profession (médical par exemple), soit du fait du seuil (moins de 32 600 € de recettes annuelles).