Le régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux relève de l'impôt sur le revenu. Ces bénéfices rémunèrent une activité industrielle, commerciale ou artisanale exercée par un professionnel indépendant.

Personnes concernées

  • Les personnes qui exercent directement une telle activité
  • Celles qui le font au travers d'une EURL
  • ou par le biais d'une SARL de famille ayant opté pour le régime d'imposition des personnes
  • associés des SARL et SA exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale et ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes

Régimes d'imposition

  • Micro BIC : bénéfice calculé par un abattement de 71% sur les ventes de marchandises et de 50% pour les autres activités (voir le fiche micro BIC - en cours de rédaction). 

 

  • Variante : autoentrepreneur où l'impôt se règle en versant 1% de son chiffre d'affaires réalisé le mois ou le trimestre précédent (1,7% pour les activités de services). Plus de détail avec la fiche autoentrepreneur.
  • Réel simplifié : si on réalise moins de 777 000 € HT de ventes de marchandises ou 234 000 € HT de prestations de services.
  • Réel normal : si on est au dessus de ces limites ou sur option

Attention  : majoration de 25% du bénéfice fiscal si on ne fait pas appel à un Expert Comptable agréé par le fisc ou à un Centre de Gestion Agréé.

Obligations comptables

Micro Bic personnes physiques er autoentrepreneur

  • livre des recettes
  • livre des achats pour les activités de vente de marchandises
  • pas de comptes annuels, ni de livre-journal, grand livre,...

Réel simplifié personnes physiques

Tenue d'une comptabilité super-simplifiée (comptabilité de trésorerie) avec :

  • enregistrement des encaissements et des paiements au jour le jour
  • établissement des créances et dettes en fin d'année
  • diverses simplifications sur la valorisation des stocks, les justificatifs de frais généraux
  • présentation simplifiée du bilan et du compte de résultats (soumis à limite) et dispense d'annexe

Réel simplifié personnes morales

Tenue d'une comptabilité de trésorerie avec :

  • enregistrement des encaissements et des paiements au jour le jour
  • établissement des créances et dettes en fin d'année