Imprimer

La tenue d'une comptabilité simplifiée, souvent appelée comptabilité de trésorerie, est réservée aux structures qui ne dépassent pas certains seuils.

Le logiciel s'adresse notamment aux associations (avec son module de gestion des adhérents), aux comités d'entreprise mais il est également utilisable pour d'autres structures juridiques.

Le seuils varient selon le statut (association, autoentrepreneur, commerçant,...), selon le régime fiscal, et selon que l'on est personne physique ou personne morale. 

Régime micro :

C'est le régime fiscal particulièrement visé par les mesures de simplification comptable : il faut réaliser moins de 81500 € pour les activités commerciales ou 32600 € pour les autres activités.

C'est notamment le cas, par définition, pour le statut auto-entrepreneur.

Associations : 

Il faut distinguer selon que les associations sont tenues de suivre la réglementation comptable ou pas.

Les associations non tenues de suivre la réglementation comptable sont évidemment libres d'adopter une comptabilité simplifiée.

Les associations tenues de suivre la réglementation comptable ne font pas l'objet de mesure simplificatrices spécifiques. En l'absence de précision, il paraît raisonnable de reprendre les mêmes seuils que pour le régime micro-fiscal.

Comités d'entreprise

Auparavant, la seule obligation était de tenir deux budgets bien séparés : fonctionnement et activités sociales et culturelles. 

Mais la réglementation change en 2014 avec l'obligation de tenir la comptabilité selon les normes comptables quelle que soit la taille du comité. 

Au delà de 153 000 € de ressources, il sera même obligatoire de faire appel à un expert-comptable pour la présentation des comptes.

Il faut encore attendre les décrets pour connaître les obligations précises en matière de tenue des comptes.

Entreprises commerciales ou artisanales :

Nous mettons dans cette catégorie, les entreprises soumises au régime du BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou au BNC (Bénéfices non commericaux)

Le régime fiscal est ici aussi la clé : les entreprises au régime réel simplifié peuvent tenir une comptabilité simplifiée (Voir l'article du code du commerce).

Les entreprises soumises au BNC peuvent être soumises au régime micro BNC ou au régime de la déclaration contrôlées. Dans les deux cas, une comptabilité simplifiée est possible.

Mais au delà des seuils du régime micro, vous serez probablement assujetti à la TVA, sujet que ne gère pas actuellement le logiciel FaitesLesComptes.